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Article 8

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Article 8

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche. La révision se fera immédiatement à la demande de celle-ci.

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Périmé5 avril 2021

Créé le 5 octobre 2020 · Périmé le 5 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision d'un accord professionnel

Résumé. Un accord peut être révisé à tout moment si les parties concernées le demandent, en suivant certaines règles.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche. La révision se fera immédiatement à la demande de celle-ci.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 5 avril 2021

En vigueur du lundi 5 octobre 2020 au dimanche 4 avril 2021

Source : Légifrance