Fonctionnement des instances paritaires

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de signature.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Nanterre, dans les conditions légales et réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 avril 2021

Créé le 5 octobre 2020 · Périmé le 5 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur l'organisation des commissions paritaires pendant la pandémie

Résumé. Un nouvel accord est signé pour organiser les réunions syndicales pendant la pandémie, avec des règles adaptées pour les réunions en présentiel et à distance.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de signature.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Nanterre, dans les conditions légales et réglementaires.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 5 avril 2021

En vigueur du lundi 5 octobre 2020 au dimanche 4 avril 2021

Source : Légifrance