Fonctionnement des instances paritaires

Article 4

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Article 4

Les parties conviennent qu'il est nécessaire de définir une organisation des prochaines commissions paritaires afin de favoriser la clarté des échanges et son bon déroulement.

Ainsi, les partenaires sociaux s'accordent pour respecter les règles relatives aux prises de paroles. Le président de la commission paritaire suivra l'ordre du jour et permettra à chacun des membres de prendre la parole en le notifiant (notamment via les outils de communication mis à disposition, chat WebEx, onglet lever la main par exemple…).

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Périmé5 avril 2021

Créé le 5 octobre 2020 · Périmé le 5 avril 2021

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Organisation des commissions paritaires avec règles de prise de parole

Résumé. Les partenaires sociaux s'accordent pour organiser les commissions paritaires avec des règles claires de prise de parole, en utilisant des outils comme WebEx.

Les parties conviennent qu'il est nécessaire de définir une organisation des prochaines commissions paritaires afin de favoriser la clarté des échanges et son bon déroulement.

Ainsi, les partenaires sociaux s'accordent pour respecter les règles relatives aux prises de paroles. Le président de la commission paritaire suivra l'ordre du jour et permettra à chacun des membres de prendre la parole en le notifiant (notamment via les outils de communication mis à disposition, chat WebEx, onglet lever la main par exemple…).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 5 avril 2021

En vigueur du lundi 5 octobre 2020 au dimanche 4 avril 2021

Source : Légifrance