Créé le 24 juin 2020 · Périmé le 30 septembre 2020
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Accord sur les réunions paritaires pendant le Covid-19
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de signature.
Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Nanterre, dans les conditions légales et réglementaires.