Fonctionnement des instances paritaires

Article 4

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Article 4

Les parties conviennent qu'il est nécessaire de définir une organisation des prochaines commissions paritaires afin de favoriser la clarté des échanges et son bon déroulement.

Ainsi, les partenaires sociaux s'accordent pour respecter les règles relatives aux prises de paroles. Le président de la commission paritaire suivra l'ordre du jour et permettra à chacun des membres de prendre la parole en le notifiant (notamment via les outils de communication mis à disposition, chat WebEx, onglet lever la main par exemple…).

Il est également convenu que les ordres du jour des réunions en vidéo conférence seront allégés afin de n'aborder que des points essentiels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 septembre 2020

Créé le 24 juin 2020 · Périmé le 30 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des commissions paritaires pour améliorer les échanges

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'organiser les prochaines commissions paritaires pour faciliter les échanges, en respectant des règles de prise de parole et en allégeant les ordres du jour.

Les parties conviennent qu'il est nécessaire de définir une organisation des prochaines commissions paritaires afin de favoriser la clarté des échanges et son bon déroulement.

Ainsi, les partenaires sociaux s'accordent pour respecter les règles relatives aux prises de paroles. Le président de la commission paritaire suivra l'ordre du jour et permettra à chacun des membres de prendre la parole en le notifiant (notamment via les outils de communication mis à disposition, chat WebEx, onglet lever la main par exemple…).

Il est également convenu que les ordres du jour des réunions en vidéo conférence seront allégés afin de n'aborder que des points essentiels.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 septembre 2020

En vigueur du mercredi 24 juin 2020 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance