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Article 2

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Article 2

2.1. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent article, sauf dispositions plus favorables.
2.2. Le présent article vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des PACT ARIM. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

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En vigueur depuis le 17 mai 2011

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Application des règles de la convention collective

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas changer les règles de cet article, sauf si c'est pour améliorer les conditions. Il s'applique à tous les organismes et salariés couverts par la convention collective nationale des PACT ARIM, partout en France.

2.1. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent article, sauf dispositions plus favorables.
2.2. Le présent article vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des PACT ARIM. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

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En vigueur depuis le mardi 17 mai 2011

Source : Légifrance