En vigueur depuis le 1 août 2007
Le présent accord entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.
Financement syndical
Le présent accord entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2007
Le présent accord entrera en application le premier jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2007
Source : Légifrance