En vigueur depuis le 1 août 2007
Le présent avenant a pour objet de préciser l'utilisation du chèque syndical.
Financement syndical
Le présent avenant a pour objet de préciser l'utilisation du chèque syndical.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2007
Le présent avenant a pour objet de préciser l'utilisation du chèque syndical.
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2007
Source : Légifrance