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Financement par l'OPCA des CQP

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Article 2

Conformément aux dispositions des articles L. 6332-14 et D. 6332-87 du code du travail lesquels prévoient que les OPCA prennent en charge sur les fonds de la professionnalisation, les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires fixés par accord collectif de branche et que ces forfaits peuvent faire l'objet d'une modulation en fonction de la nature et du coût de la prestation, il est décidé de généraliser le montant du forfait horaire, pour le financement des quatre CQP cités à l'article 1er du présent avenant dans le cadre du contrat et de la période de professionnalisation, à 13,50 euros au lieu de 9,15 euros par heure.

(1) L'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6332-1, L. 6332-14 et D. 6332-85 du code du travail, tels qu'ils résultent de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 7 juillet 2016 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du forfait horaire pour les CQP en boucherie

Résumé. Un accord augmente le financement des formations professionnelles pour certains métiers de la boucherie.

Conformément aux dispositions des articles L. 6332-14 et D. 6332-87 du code du travail lesquels prévoient que les OPCA prennent en charge sur les fonds de la professionnalisation, les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires fixés par accord collectif de branche et que ces forfaits peuvent faire l'objet d'une modulation en fonction de la nature et du coût de la prestation, il est décidé de généraliser le montant du forfait horaire, pour le financement des quatre CQP cités à l'article 1er du présent avenant dans le cadre du contrat et de la période de professionnalisation, à 13,50 euros au lieu de 9,15 euros par heure.

(1) L'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6332-1, L. 6332-14 et D. 6332-85 du code du travail, tels qu'ils résultent de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 7 juillet 2016 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance