En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des règles de financement formation
Le champ d'application est strictement identique à l'accord collectif de branche du 27 novembre 2019. Il prévoit donc des règles particulières pour les entreprises en fonction de leur taille (– 300/ + 300) mais ne disposent pas de stipulations particulières relatives aux entreprises de moins de 50 salariés.