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Financement du paritarisme

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.

Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique-lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2026 · Abrogé le 1 mars 2026

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.

Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique-lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au samedi 28 février 2026

Source : Légifrance