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Financement du paritarisme

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Article 2

Le second alinéa de l'article 2.1 de l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme est supprimé.

Le premier alinéa de l'article 2.2 de l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La contribution à la charge des employeurs est calculée à hauteur de 0,08 % de la masse salariale brute. »

Le deuxième et le troisième alinéas de l'article 2.2 de l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2026 · Abrogé le 1 mars 2026

Le second alinéa de l'article 2.1 de l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme est supprimé.

Le premier alinéa de l'article 2.2 de l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La contribution à la charge des employeurs est calculée à hauteur de 0,08 % de la masse salariale brute. »

Le deuxième et le troisième alinéas de l'article 2.2 de l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme sont supprimés.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au samedi 28 février 2026

Source : Légifrance