En vigueur depuis le 8 juin 2025
Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension paru au Journal officiel.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Financement du paritarisme
Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension paru au Journal officiel.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 juin 2025
Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension paru au Journal officiel.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2025
Source : Légifrance