En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Financement du paritarisme
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Source : Légifrance