Financement du paritarisme

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les modalités de recouvrement sont déterminées par une convention établie entre Opcommerce et l'association paritaire de gestion AGPEMA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 octobre 2024

Les modalités de recouvrement sont déterminées par une convention établie entre Opcommerce et l'association paritaire de gestion AGPEMA.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 octobre 2024

Source : Légifrance