En vigueur depuis le 29 septembre 2023
Le bilan, transmis aux membres de la CPPNI, et constaté par le Conseil d'administration paritaire de l'association de gestion du paritarisme, le FONGESMES, fait état d'une sous-utilisation des fonds dédiés au fonctionnement de la CPNE-FP et de la CPPNI d'un montant de 64 722 € (soixante-quatre mille sept cent vingt-deux euros).
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