En vigueur depuis le 17 octobre 2023
Les modalités de recouvrement sont déterminées par une convention établie entre OPCOMMERCE et l'association paritaire de gestion AGPEMA.
Financement du paritarisme
Les modalités de recouvrement sont déterminées par une convention établie entre OPCOMMERCE et l'association paritaire de gestion AGPEMA.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 octobre 2023
Les modalités de recouvrement sont déterminées par une convention établie entre OPCOMMERCE et l'association paritaire de gestion AGPEMA.
En vigueur depuis le mardi 17 octobre 2023
Source : Légifrance