Financement du paritarisme

Article III

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article III

Le présent avenant s'applique sans disposition particulière aux entreprises de moins de cinquante salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2022

Le présent avenant s'applique sans disposition particulière aux entreprises de moins de cinquante salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2022

Source : Légifrance