En vigueur depuis le 2 novembre 2021
Le présent avenant prendra effet à sa date de signature.
Financement du paritarisme
Le présent avenant prendra effet à sa date de signature.
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En vigueur depuis le 2 novembre 2021
Le présent avenant prendra effet à sa date de signature.
En vigueur depuis le mardi 2 novembre 2021
Source : Légifrance