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Financement du paritarisme

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Article 4

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Il pourra être révisé ou dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires selon les règles en vigueur.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 4 février 2022 - art. 1)

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Créé le 12 février 2022 · Abrogé le 1 mars 2026

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Il pourra être révisé ou dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires selon les règles en vigueur.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 4 février 2022 - art. 1)

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En vigueur du samedi 12 février 2022 au samedi 28 février 2026

Source : Légifrance