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Financement du paritarisme

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Article 1er

Le 1er alinéa de l'article 2.2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La contribution à la charge des employeurs est calculée sur la base de la masse salariale brute du trimestre précédent, à hauteur de 0,08 % de celle-ci pour toute entreprise employant au moins un salarié. »

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Créé le 12 février 2022 · Abrogé le 1 mars 2026

Le 1er alinéa de l'article 2.2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La contribution à la charge des employeurs est calculée sur la base de la masse salariale brute du trimestre précédent, à hauteur de 0,08 % de celle-ci pour toute entreprise employant au moins un salarié. »

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 février 2022 au samedi 28 février 2026

Source : Légifrance