En vigueur depuis le 23 septembre 2020
Le présent avenant prendra effet rétroactivement au 23 septembre 2020, sous réserve de sa signature.
Financement du paritarisme
Le présent avenant prendra effet rétroactivement au 23 septembre 2020, sous réserve de sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 septembre 2020
Le présent avenant prendra effet rétroactivement au 23 septembre 2020, sous réserve de sa signature.
En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2020
Source : Légifrance