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Financement du paritarisme

à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le chapitre Ier de l'avenant du 17 octobre 2018 est abrogé. Il est remplacé par un nouveau chapitre Ier ainsi rédigé :

« Chapitre Ier
Organisme collecteur

L'organisme collecteur de la contribution défini à l'article II de l'accord du 12 juillet 2018 est OPCOMMERCE pour la collecte 2020 effective sur les salaires 2019.

Une convention avec OPCOMMERCE et l'AGPEMA définira les modalités de cette collecte. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an prenant effet du 1er janvier 2020 et venant à échéance au 31 décembre 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Son extension sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Financement du paritarisme
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3