En vigueur depuis le 31 janvier 2019
Toute demande de révision du présent accord doit être motivée et signifiée selon les règles légales en vigueur.
Financement du paritarisme
Toute demande de révision du présent accord doit être motivée et signifiée selon les règles légales en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 janvier 2019
Toute demande de révision du présent accord doit être motivée et signifiée selon les règles légales en vigueur.
En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2019
Source : Légifrance