En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent avenant prendra effet au premier jour du mois suivant l'accomplissement des formalités de dépôt.
Financement du paritarisme
Le présent avenant prendra effet au premier jour du mois suivant l'accomplissement des formalités de dépôt.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent avenant prendra effet au premier jour du mois suivant l'accomplissement des formalités de dépôt.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance