Remplacé1 janvier 2022
Créé le 1 janvier 2014 · Remplacé le 1 janvier 2022
Le présent avenant entrera en application à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Financement du paritarisme
Le présent avenant entrera en application à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2014 · Remplacé le 1 janvier 2022
Le présent avenant entrera en application à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance