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Financement du paritarisme

Préambule

Abrogé31 décembre 2013
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Périmé31 décembre 2013

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Le présent avenant a pour finalité de modifier les modalités de répartition des cotisations au financement du paritarisme pour tenir compte des spécificités du dialogue social au cours de l'année 2013.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au lundi 30 décembre 2013

Préambule