Périmé31 décembre 2013
Créé le 20 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.
Financement du paritarisme
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013
En vigueur du mercredi 20 février 2013 au lundi 30 décembre 2013
Source : Légifrance