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Financement du paritarisme

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Article 3

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

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Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance