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Financement du paritarisme

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Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

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Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

Périmé parFinancement du paritarisme (P)

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance