Périmé par Financement du paritarisme (P)
Créé le 20 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
Financement du paritarisme
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
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Créé le 20 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013
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En vigueur du mercredi 20 février 2013 au lundi 30 décembre 2013
Source : Légifrance
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