En vigueur depuis le 5 décembre 2012
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet dès sa signature.
Financement du paritarisme
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet dès sa signature.
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En vigueur depuis le 5 décembre 2012
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet dès sa signature.
En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2012
Source : Légifrance