En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Augmentation de la contribution pour le financement du paritarisme
L'article 9.6 de la convention collective nationale est modifié ainsi :
« Article 9.6
Financement
Le financement du fonctionnement du paritarisme et du dialogue social dans la branche professionnelle est assuré par une contribution de 0,3 % des rémunérations versées pendant l'année en cours. »
Ancienne version :
« Article 9.6
Financement
(modifié par avenant n° 1 du 26 juin 2001)
Le financement du fonctionnement des commissions paritaires est assuré par une contribution de 0,2 % des rémunérations versées pendant l'année en cours. »
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