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Financement du paritarisme

relatif au financement du paritarisme

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la contribution pour le financement du paritarisme

Résumé. La contribution pour financer le paritarisme et le dialogue social passe de 0,2% à 0,3% des salaires.

L'article 9.6 de la convention collective nationale est modifié ainsi :

« Article 9.6
Financement

Le financement du fonctionnement du paritarisme et du dialogue social dans la branche professionnelle est assuré par une contribution de 0,3 % des rémunérations versées pendant l'année en cours. »
Ancienne version :

« Article 9.6
Financement

(modifié par avenant n° 1 du 26 juin 2001)

Le financement du fonctionnement des commissions paritaires est assuré par une contribution de 0,2 % des rémunérations versées pendant l'année en cours. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Extension de l'avenant

Résumé. Les signataires d'un accord doivent demander son extension pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Financement du paritarisme
Article 1er
Article 2
Article 3