Financement du paritarisme (annexe III)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en application à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la parution au Journal officiel de son arrêté.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 mars 2014 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant entrera en application à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la parution au Journal officiel de son arrêté.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance