Remplacé1 janvier 2022
Créé le 1 mars 2014 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective
Résumé. Un avenant à une convention collective entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Le présent avenant entrera en application à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la parution au Journal officiel de son arrêté.