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Financement du FPSPP

Article 8

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Article 8

Le présent accord complète, en tant que de besoin, à compter de sa date d'effet, l'ensemble des dispositions de l'avenant n° 16 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées en tant qu'accord de branche pour l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et le renforcement de leurs qualifications du 29 novembre 2004 tel que modifié par des précédents avenants.
En cas de contradiction entre le texte de l'avenant n° 16 et le texte du présent avenant, le texte du présent avenant prévaut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle dans la publicité

Résumé. Un nouvel accord complète les règles de formation continue pour les salariés de la publicité, en précisant les contributions financières et leur répartition.

Le présent accord complète, en tant que de besoin, à compter de sa date d'effet, l'ensemble des dispositions de l'avenant n° 16 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées en tant qu'accord de branche pour l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et le renforcement de leurs qualifications du 29 novembre 2004 tel que modifié par des précédents avenants.
En cas de contradiction entre le texte de l'avenant n° 16 et le texte du présent avenant, le texte du présent avenant prévaut.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance