Abrogé1 janvier 2015
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les entreprises de publicité
Résumé. Un accord qui modifie les règles pour les entreprises de publicité.
Le champ d'application de cet avenant est celui de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées.