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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application de cet avenant est celui de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les entreprises de publicité

Résumé. Un accord qui modifie les règles pour les entreprises de publicité.

Le champ d'application de cet avenant est celui de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance