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Financement du FPSPP

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application de cet avenant est celui précisé à l'avenant 26 ter définissant le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 11 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de financement de la formation professionnelle

Résumé. Un avenant précise les règles de financement de la formation professionnelle pour les entreprises de loisirs et culturels, en créant des obligations spécifiques pour certaines entreprises.

Le champ d'application de cet avenant est celui précisé à l'avenant 26 ter définissant le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du vendredi 11 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance