En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du dialogue social dans l'industrie du papier
Résumé. Un accord pour créer un fonds qui aide à financer les discussions entre employeurs et employés dans l'industrie du papier.
Le présent accord a pour objet d'assurer l'existence du fonds mutualisé visant à compléter le financement du dialogue social dans la négociation collective de branche et l'exercice du paritarisme dans la production et la transformation des papiers cartons, en mode projet, les années où d'importantes négociations collectives sont programmées. Il a également pour objet de déterminer les règles d'utilisation et d'affectation de ces fonds.
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