Financement du dialogue social

Article 3

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Article 3

Le présent accord s'applique au 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans.

Il remplace le précédent accord relatif au financement du dialogue social qui vient à échéance le 31 décembre 2025 en annexe de la convention collective.

Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent accord s'applique au 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans.

Il remplace le précédent accord relatif au financement du dialogue social qui vient à échéance le 31 décembre 2025 en annexe de la convention collective.

Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.

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