En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent accord s'applique au 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans.
Il remplace le précédent accord relatif au financement du dialogue social qui vient à échéance le 31 décembre 2025 en annexe de la convention collective.
Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.