En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée de 8 ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Financement du dialogue social
Le présent avenant est conclu pour une durée de 8 ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée de 8 ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance