Financement du dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux rappellent que le dialogue social au sein de la branche du cartonnage et des articles de papeterie est essentiel en ce qu'il permet notamment d'adapter les règles issues du code du travail ou des accords nationaux interprofessionnels aux spécificités et besoins de notre branche professionnelle, et qu'il est d'autant plus nécessaire au regard du contexte particulier de la branche du cartonnage et des articles de papeterie majoritairement composée de TPE qui requièrent un accompagnement plus soutenu.

Les partenaires sociaux ont vu ces dernières années se complexifier et se multiplier les obligations et missions qui leur sont confiées au niveau de la branche.

Afin d'être en mesure d'exercer au mieux celles-ci, il leur est apparu nécessaire que la charge de fonctionnement du dialogue social soit équitablement répartie entre toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective.

Il est donc décidé d'instituer, en complément des dispositifs légaux, un système de financement du dialogue social dans la branche tel que défini dans le présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Les partenaires sociaux rappellent que le dialogue social au sein de la branche du cartonnage et des articles de papeterie est essentiel en ce qu'il permet notamment d'adapter les règles issues du code du travail ou des accords nationaux interprofessionnels aux spécificités et besoins de notre branche professionnelle, et qu'il est d'autant plus nécessaire au regard du contexte particulier de la branche du cartonnage et des articles de papeterie majoritairement composée de TPE qui requièrent un accompagnement plus soutenu.

Les partenaires sociaux ont vu ces dernières années se complexifier et se multiplier les obligations et missions qui leur sont confiées au niveau de la branche.

Afin d'être en mesure d'exercer au mieux celles-ci, il leur est apparu nécessaire que la charge de fonctionnement du dialogue social soit équitablement répartie entre toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective.

Il est donc décidé d'instituer, en complément des dispositifs légaux, un système de financement du dialogue social dans la branche tel que défini dans le présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance