Financement des formations et dialogue social

Article 5

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Article 5

Afin de tenir compte de l'intégration dans l'accord du 3 décembre 2007 d'une contribution spécifique sur le financement des formations au dialogue social de branche, il est nécessaire d'apporter des modifications dans l'annexe « Financement du dialogue social » qui traite notamment du rôle et du fonctionnement de l'AGEFODIA.

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Modification de l'annexe sur le financement des formations au dialogue social

Résumé. L'article modifie une annexe pour intégrer une contribution spécifique au financement des formations sur le dialogue social, gérée par l'AGEFODIA.

Afin de tenir compte de l'intégration dans l'accord du 3 décembre 2007 d'une contribution spécifique sur le financement des formations au dialogue social de branche, il est nécessaire d'apporter des modifications dans l'annexe « Financement du dialogue social » qui traite notamment du rôle et du fonctionnement de l'AGEFODIA.

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Source : Légifrance