Financement des formations et dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord institue – au sein de l'accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs – une contribution conventionnelle spécifique sur le financement des formations au dialogue social.

Il définit également les règles relatives à la collecte, au suivi et à la gestion de cette contribution.

En conséquence, cet accord sera composé de deux annexes qui traiteront chacune d'une contribution spécifique, à savoir :
– l'annexe sur le « financement du dialogue social de branche » traitant de la contribution du même nom et visée à l'article 4 de l'accord du 3 décembre 2007 ;
– la nouvelle annexe sur la contribution au financement des formations au dialogue social de branche visée dans le présent accord.

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouvel accord pour financer les formations au dialogue social

Résumé. Un nouvel accord est créé pour financer les formations sur le dialogue social dans les transports urbains, en remplaçant un ancien accord.

Le présent accord institue – au sein de l'accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs – une contribution conventionnelle spécifique sur le financement des formations au dialogue social.

Il définit également les règles relatives à la collecte, au suivi et à la gestion de cette contribution.

En conséquence, cet accord sera composé de deux annexes qui traiteront chacune d'une contribution spécifique, à savoir :
– l'annexe sur le « financement du dialogue social de branche » traitant de la contribution du même nom et visée à l'article 4 de l'accord du 3 décembre 2007 ;
– la nouvelle annexe sur la contribution au financement des formations au dialogue social de branche visée dans le présent accord.

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021.

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