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Financement des formations au dialogue social

à l'accord du 14 avril 1997, relatif au financement des formations au dialogue social

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En vigueur depuis le 13 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des formations au dialogue social

Résumé. Un accord pour financer des formations sur le dialogue social dans les travaux publics.

considérant la nécessité de conforter le dialogue social dans le secteur des travaux publics et notamment de développer les formations à l'exercice de ce dialogue, les parties signataires conviennent ce qui suit :

En vigueur depuis le 13 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation exceptionnelle du budget pour les formations au dialogue social en 2007

Résumé. Un accord permet d'augmenter le budget pour les formations au dialogue social en 2007, en utilisant l'argent non dépensé des années précédentes.

Il est ajouté à la fin de l'article 8 de l'accord national du 14 avril 1997, modifié par l'article 1er de l'avenant n° 1 à cet accord, un alinéa ainsi rédigé :

" Le conseil d'administration de l'OPCA-TP pourra décider de majorer, pour l'année 2007, à titre exceptionnel, le montant du budget destiné à financer les formations au dialogue social, dans la limite des montants affectés à ces formations et non utilisés au cours des exercices 2005 et 2006. "

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2006

Financement des formations au dialogue social
Article 1
Dépôt