Créé le 8 mars 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du financement des CQP en boucherie et vente
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.