Créé le 8 mars 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Augmentation du financement des CQP dans la branche
Conformément aux dispositions des articles L. 6332-14 et D. 6332-87 du code du travail et de la circulaire DGEFP n° 2007-21 qui prévoient que les OPCA prennent en charge, sur les fonds de la professionnalisation, les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires fixés par accord collectif de branche et que ces forfaits peuvent faire l'objet d'une modulation en fonction de la nature et du coût de la prestation, il est décidé de porter le forfait horaire, pour le financement des deux CQP cités à l'article 1er du présent avenant dans le cadre du contrat et de la période de professionnalisation, de 9,15 € par heure à 13,50 €.
Ce financement est assuré par l'association délégataire de l'OPCAD, l'AGEFOV.