Financement de la formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Sous réserve des spécificités éventuelles prévues par la loi et les règlements en vigueur, le présent avenant ne prévoit aucune disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

En tout état de cause, en raison de la configuration de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, les situations de ces entreprises sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 2025

Sous réserve des spécificités éventuelles prévues par la loi et les règlements en vigueur, le présent avenant ne prévoit aucune disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

En tout état de cause, en raison de la configuration de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, les situations de ces entreprises sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

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