Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 7 décembre 2012
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de contributions
Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er janvier 2011, c'est-à-dire sur les contributions dues avant le 1er mars 2011 et calculées sur les salaires versés en 2010.