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Financement de la formation continue

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er janvier 2011, c'est-à-dire sur les contributions dues avant le 1er mars 2011 et calculées sur les salaires versés en 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles de contributions

Résumé. Les nouvelles règles pour les contributions de formation professionnelle entrent en vigueur le 1er janvier 2011, concernant les salaires versés en 2010.

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er janvier 2011, c'est-à-dire sur les contributions dues avant le 1er mars 2011 et calculées sur les salaires versés en 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance