En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Les parties conviennent de se réunir chaque année en vue d'évaluer le fonctionnement de l'accord et ses possibles évolutions.
Financement de formations
Les parties conviennent de se réunir chaque année en vue d'évaluer le fonctionnement de l'accord et ses possibles évolutions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Les parties conviennent de se réunir chaque année en vue d'évaluer le fonctionnement de l'accord et ses possibles évolutions.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Source : Légifrance