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Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, à l'exception des dispositions issues de l'article 3.2 du présent avenant qui entreront quant à elles en application au 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, à l'exception des dispositions issues de l'article 3.2 du présent avenant qui entreront quant à elles en application au 1er janvier 2027.

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