En vigueur depuis le 22 août 2024
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail pour une durée indéterminée.
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Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 août 2024
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le jeudi 22 août 2024
Source : Légifrance