Films de plateforme

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 août 2024

Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 août 2024

Source : Légifrance