En vigueur depuis le 3 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des femmes enceintes travaillant la nuit
Résumé. Les femmes enceintes travaillant de nuit peuvent demander à passer sur un poste de jour sans perte de salaire.
Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail et sera soumis à la procédure d'extension.